Mentions Légales
Dernière mise à jour : 14 février 2025
1. Éditeur du site
Le site Dailii (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : SAS Avenia Consulting
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 993 771 021
- Siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Directeur de la publication : Marouane Gazouzi
- Email : hello@aveniaconsulting.com
- Téléphone : +33 7 63 30 37 70
2. Hébergeur
Le Site et la plateforme sont hébergés sur une infrastructure sécurisée gérée par SAS Avenia Consulting, localisée en Union Européenne. Pour les clients souscrivant à l'offre d'hébergement sur-mesure, l'infrastructure peut être déployée sur les serveurs du client.
3. Activité
Dailii est une plateforme SaaS de gestion de Comptes Rendus d'Activité (CRA) destinée aux Entreprises de Services du Numérique (ESN), cabinets de conseil et consultants indépendants. Elle est éditée et exploitée par SAS Avenia Consulting.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants). Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de SAS Avenia Consulting, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter :
- Délégué à la Protection des Données : hello@aveniaconsulting.com
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité et Cookies.
7. Limitation de responsabilité
SAS Avenia Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales ont été établies et mises à disposition du public.