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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 février 2025

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Dailii impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Inscription et compte

2.1 Création de compte

L'inscription à Dailii se déroule en 3 étapes :

  • Création d'un compte avec email et mot de passe
  • Enregistrement de l'entreprise via recherche SIRET/SIREN
  • Complétion du profil utilisateur

2.2 Gestion du compte

  • L'administrateur du compte peut inviter des collaborateurs par email
  • Chaque utilisateur est associé à un rôle : Admin, Manager, Consultant ou Freelance
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
  • Toute activité réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire

3. Utilisation du service

3.1 Usages autorisés

Le service est destiné à un usage professionnel pour :

  • La déclaration et le suivi des Comptes Rendus d'Activité (CRA)
  • La gestion des missions et des affectations de consultants
  • Le suivi de la facturation et de la rentabilité
  • La validation et le reporting managérial

3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
  • Tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
  • Réaliser du reverse engineering, décompiler ou désassembler le logiciel
  • Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DDoS, scraping abusif)
  • Partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
  • Revendre ou sous-licencier l'accès au service

4. Rôles et permissions

Dailii propose 4 niveaux de rôles :

  • Admin : gestion complète (utilisateurs, missions, facturation, paramètres)
  • Manager : validation des CRA, vue équipe, gestion des missions
  • Consultant : déclaration CRA, consultation de ses propres missions
  • Freelance : déclaration CRA pour ses missions uniquement

L'administrateur est responsable de l'attribution correcte des rôles au sein de son organisation.

5. Données et contenu

Les données saisies par l'utilisateur (CRA, missions, informations d'entreprise) restent la propriété du client. SAS Avenia Consulting n'utilise ces données que pour fournir le service et ne les partage pas avec des tiers, sauf obligation légale.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données saisies, notamment les jours travaillés déclarés dans les CRA.

6. Disponibilité du service

SAS Avenia Consulting s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Les utilisateurs seront informés des maintenances planifiées dans la mesure du possible.

7. Modification des CGU

SAS Avenia Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Suspension et résiliation

SAS Avenia Consulting se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation abusive ou frauduleuse du service
  • Non-paiement de l'abonnement (après relance)
  • Demande des autorités compétentes

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :